Aïssatou 1111 L’Art Divinatoire
Conditions générales de vente de la boutique
Les présentes conditions générales de vente et consultation sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1. GENERALITES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits et service proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3. TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4.AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en EU ou canada, swiss et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. En dehors de cette zone géographique, contactez le vendeur.
5.COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6.PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
7.LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition.
L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).
8.RETRACTATION
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
9.GARANTIES
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
10.RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
11.INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour plus de détails voir la Politique de confidentialité
12.PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13.REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique d’annulation
Pour toute annulation il est conseiller de prévenir Aissatou L’art Divinatoire 48 heures avant la session prévue s’ils ne peuvent se présenter. Le client sera facturé s’il ne se présente pas ou ne reporte pas sa réservation, sauf en cas d’urgence ou de maladie. Aissatou L’art Divinatoire attendra 10 minutes avant de noter que la cliente n’est pas venue pour la session. Si Estelle doit annuler la session prévue, elle donnera un préavis de 48 heures, sauf en cas d’urgence ou de maladie.
Aissatou L’art Divinatoire n’offre aucune garantie, explicite ou implicite. Elle ne sera en aucun cas tenue responsable envers le client des dommages indirects ou spéciaux. Le service de consultation a pour but d’aider à inspirer, encourager et motiver le client à apporter des changements positifs dans sa vie. Aissatou l’art divinatoire accomplit cela en offrant des conseils, des informations et des conseils intuitifs et inspirés, qui reposent exclusivement sur ses expériences et qui sont offertes de bonne foi. Elle ne fait aucune promesse quant à l’exactitude, la pertinence et la qualité des informations et des méthodes utilisées. Les conseils, informations et conseils fournis par Aissatou L’art Divinatoire ne constituent pas des conseils juridiques ou professionnels, ils ne le sont pas non plus. Toutes les décisions prises par le client et les conséquences qui en découlent sont de son ressort.
Aissatou L’art Divinatoire n’est pas un médecin ou un praticien de la santé. Elle n’effectue aucun travail ni diagnostic médical ou psychothérapeutique, mais offre plutôt à ses clients une perspective intuitive, énergique et spirituelle pour favoriser l’auto-guérison et le développement personnel.
Aïssatou 1111 L’Art Divinatoire
Conditions générales de vente des abonnements
ARTICLE 1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent entre la société Aissatou l’art divinatoire (le « Vendeur ») et toute personne (le « Client ») qui visite ou effectué un achat ou location video (les « service ») via le site internet. https://ald1111tv.fr(le « Site »), t
ARTICLE 2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
https://ald1111tv.fr est un site de location et vente vidéo qui appartient et est géré par le Vendeur.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par le Vendeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit au Vendeur qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter, le cas échéant au nom de l’entité qu’il représente.
ARTICLE 3. INSCRIPTION SUR LE SITE
L’inscription du Client sur le Site.https://ald1111tv.fr est validée par le Vendeur après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis au Vendeur lors de l’inscription sur le Site. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, notamment s’agissant de l’adresse de Livraison du Client.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client.
ARTICLE 4. APPLICATION – MODIFICATION DES CGV
Le Client peut prendre connaissance des CGV sur le Site et doit les lire avant toute commande de Produits sur le Site (la « Commande »). Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande par le Client. Les CGV peuvent parfois faire l’objet d’une modification.
Les CGV sont applicables en intégralité pour toute vente de Produits sur le Site et priment sur tout autre document, notamment toute condition générale d’achat du Client, ou encore les conditions générales en vigueur pour les ventes de Produits dans les espaces de vente du Vendeur.
Toute Commande de Produit sur le Site du Vendeur implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». L’acceptation des CGV vaut attestation sur l’honneur de sa qualité de personne physique ou morale ou représentant d’une personne physique ou morale achetant des Produits à des fins qui entrent le cadre d’une activité commerciale.
ARTICLE 5. ACHAT DES PRODUITS – PAIEMENT
Les Produits sont disponibles à l’achat ou location sur le Site. Les textes et les photos ne sont pas contractuels. En cas de différences entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations d’une part, et les articles commandés d’autre part, la responsabilité du Vendeur n’est pas engagée.
Les prix des produits sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont indiqués à la fois avant et après TVA.
Les prix des Produits sont susceptibles de changer à tout moment et sans préavis, mais les changements n’affectent pas les Commandes validées par le Client avant changement du prix.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que leur prix.
Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation par le Client des CGV, du Prix des Produits ainsi que des frais, taxes et redevances associés.
Le paiement des Produits (le « Paiement ») doit être effectué par carte de crédit, Paypal immédiatement après validation du Panier. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Dès réception du Paiement, le Vendeur adressera au Client une confirmation de Commande sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Aucune remboursement est possible
ARTICLE 6. MISE À DISPOSITION DU PRODUIT – LOCATION & ACHAT
Lors de la Commande, le Vendeur propose au Client des options de mise à disposition des Produits, la facture est envoyée à l’adresse de facturation communiquée par le Client lors de son inscription.
ARTICLE 7. NON CONFORMITE – VICE APPARENT
Sous réserve de sa constatation par le Vendeur ou le fabricant selon le cas, la non-conformité d’un Produit livré ou la constatation par le Client d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique ( info@ald1111tv.fr ) dans les trois jours ouvrés. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné.
A défaut, aucune réclamation n’est recevable
ARTICLE 9. DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client et/ou de désactiver son compte dans les situations suivantes sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations au Vendeur: non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, incident de paiement du prix d’une Commande, agissements commis dans l’intention de nuire de manière malveillante aux intérêts du Vendeur, délivrance de fausses informations lors de la création du compte, litige en cours.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations personnelles recueillies et mémorisées à l’occasion d’une Commande sont indispensables au traitement de celle-ci. Ces informations personnelles recueillies et mémorisées à l’occasion d’une Commande sont exclusivement destinées à ce traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication externe et n’ont pas vocation à être cédées ou louées à des tiers.
Dans les conditions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chacun dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des dites informations. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par courrier ou mail à l’adresse info@ald1111tv.fr
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente par le Vendeur de logiciels et de tous autres Produits comportant des droits de propriété intellectuelle par le Vendeur obéit aux conditions stipulées dans les licences y afférentes par leurs éditeurs.
ARTICLE 12. SAUVEGARDE DES DONNÉES
En cas de retour des Produits par le Client, le Vendeur n’est pas garant de la conservation des données, lesquelles sont sous la responsabilité exclusive du Client. Toute sauvegarde des données doit être effectuée par le Client, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une quelconque perte de données par le Client.
ARTICLE 13. USAGE DES PRODUITS
Le Client est seul responsable de l’usage des Produits. Toute utilisation des produits dépassant l’usage exclusivement privé sera de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 14. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15. NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie du Vendeur ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
ARTICLE 16. ATTRIBUTION DE COMPETENCE EN CAS DE LITIGE
Les ventes de Produits du Vendeur sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, l’exécution ou la rupture d’une Vente, même en cas de pluralité de défendeurs, seront soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
ALD1111TV – Document contractuel mis à jour 07 AVRIL 2021